Autorisations et certifications
Commodo-Incommodo
Global Facilities dispose de plus de 20 ans d’expérience dans le traitement des dossiers d’autorisations et plus particulièrement commodo-incommodo.
Les domaines couverts sont nombreux :
- construction et modification de bâtiments neufs, secteur tertiaire, Horesca
- stations services de carburant
- usines, hall logistiques
Nous vous accompagnons sur tout le processus :
- Tenue à jour des autorisations d’exploitation (commodo)
- Audit de la situation légale et technique des autorisations d’exploitation
- Analyse des autorisations d’exploitation et relevé des éléments autorisés
- Relevé comparatif des éléments autorisés, demandés et installés
- Demandes d’autorisations et de mise en conformité légale et technique de l’établissement
- Définition des éléments à autoriser / modifier / supprimer de l’établissement
- Coordination, planification et suivi des études nécessaires aux demandes d’autorisations avec les bureaux experts (étude de bruit, étude de risques, etc.)
- Confection des dossiers de demande et de mise en conformité de l’établissement
- PPGD – Plan de prévention et gestion des déchets
- Introduction et suivi des dossiers de demande auprès des administrations concernées
- Déclaration en matière d’établissements classés (classe 4)
- Confection des dossiers de demande de cessation d’activité
- Coordination et suivi des réceptions légales et contrôles périodiques
- Coordination, planification et suivi des réceptions légales et contrôles périodiques avec les organismes agréés
- Analyse des rapports de réceptions légales et contrôles périodiques délivrés par les organismes agréés
- Coordination, planification et suivi de la mise en conformité de l’établissement avec les fournisseurs / intervenants
- Mise en place du registre de sécurité
- Autres autorisations et documents annexes
- Analyse, confection et suivi d’autorisations diverses et documents annexes de l’établissement
- Permissions de voirie des Ponts et Chaussées (accès et voiries de l’établissement)
- Enseignes publicitaires et totems des Ponts et Chaussées ou de l’Administration communale
- Autorisations relative à l’eau
- Plans d’urgence et d’évacuation
- Etc.
EN SAVOIR PLUS (Extrait du site l’Environnement (et de l’ITM) sur les autorisations d’exploitation)
Un établissement classé est un établissement d’une certaine envergure qui, en raison de ses caractéristiques, peut
- engendrer des pollutions de l’environnement
- incommoder ou impacter de manière notable le voisinage et le public
- nuire à la sécurité par rapport au public, au voisinage ou au personnel des établissements,
- nuire à la santé et à la sécurité des salariés au travail
Les autorisations d’exploitation pour établissement classé fixent les conditions d’aménagement et d’exploitation qui sont jugées nécessaires pour la protection de l’environnement et pour garantir la sécurité des travailleurs, du public et du voisinage en général.
Ces établissements, appelés autrefois établissements dangereux, insalubres ou incommodes, doivent être autorisés suivant leur classification, soit par
- le ministre ayant dans ses attributions l’environnement (classes 1B et 3B)
- le ministre ayant dans ses attributions le travail (classes 1A et 3A)
- les deux ministres pré-mentionnés (classes 1 et 3)
- le bourgmestre de la commune d’implantation (classe 2)
Accompagnement dans la Certification ISO 45001(Management de santé et sécurité au travail)
En tant que Facility Manager, Global Facilities a une bonne compréhension des contraintes des Maitres d’Ouvrage, des exploitants et entreprises sous-traitantes en ce qui concerne la gestion de la santé et sécurité au travail. Notre accompagnement est aussi bien avant qu’après l’obtention de la certification.
Vous êtes dans une démarche de certification de votre gestion de la sécurité selon l’ISO 45001 ? Global Facilities peut vous aider dès la phase de l’audit GAP jusqu’à la mise en place du système de management de la santé et sécurité au travail.
- Création d’une politique et d’objectifs santé sécurité des travailleurs
- Création d’instructions, modes opératoires, sur les tâches à effectuer.
- Création d’un plan de communication Santé Sécurité des travailleurs (Tableau de bord, flashs
sécurité…) - Mise en place d’un système d’accompagnement des nouveaux arrivants (parcours de formation, livret d’accueil, procédure d’accueil des salariés permanents, autorisation de conduite).
- Création du tableau des compétences du personnel.
- Création de support de formation et sensibilisation du personnel aux actions correctives en matière de Santé Sécurité des Travailleurs (SST).
- Constitution du registre de sécurité.
- Veille réglementaire
- Organisation et suivi des livres d’entretien.
- Etc
Accompagnement dans la Certification SuperDrecksKëscht
Global Facilities vous accompagne pour la gestion de vos déchets, depuis l’établissement de votre Plan de Prévention et de Gestion de Déchets et rapports annuels, jusqu’à la mise en place d’un concept, avec matériel de collecte, de tri et de signalisation.
Vous souhaitez obtenir le label Superdreckskescht fir Betriber, laissez nous vous accompagner !
Exemples de points à traiter dans un concept de gestion des déchets :
- Description de l’établissement (usagers, capacités, zones particulières), des activités (taux et fréquence d’usage), du lieu et de la raison de production de déchets
- Définition d’un plan de collecte : zones de collecte, zones tampon, aménagements nécessaires
- Définition des besoins matériels : modes de collectes et d’entreposage, mesures de protection de l’environnement, manutention des conteneurs, signalétique
- Définition des besoins organisationnels : fréquence de ramassage, d’enlèvement, tâches confiées au concierge, à des entreprises, moyens de sensibilisation et de formation du personnel, mesures de prévention et réduction des déchets, gestion administrative
- Répartition des charges
Passeports énergétiques
Global Facilities possède l’agrément pour réaliser votre passeport énergétique.
En savoir plus : https://www.klima-agence.lu/fr/le-certificat-de-performance-energetique-pour-batiments
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