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Ce Site Internet est édité par Global Facilities sa – 2 Domaine du Schlassgoard L-4327 Esch-sur-Alzette
Tél: (+352) 26 37 28 1.

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Global Facilities sa
2 Domaine du Schlassgoard
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Global Facilities met à votre disposition sur le Site Internet, des informations, documents, produits et divers services (les “Services”) soumis aux conditions présentées dans ce document, dans le but de faciliter l’accès du public à des informations générales pour les services de Facility management proposé par Global Facilities. L’objectif de Global Facilities est de diffuser des informations exactes et à jour, mais il ne saurait toutefois éviter toute erreur ou défaut de mise à jour.

En accédant au Site Internet, vous en acceptez sans réserve les Conditions d’utilisation. Global Facilities se réserve le droit de modifier les Conditions d’utilisation à tout moment. L’utilisation du site internet sera soumise à la plus récente version des Conditions d’utilisation, disponible sur le site internet au moment de cette utilisation. Par ailleurs, l’utilisation des services peut encore être soumise à des directives ou conditions particulières qui seront indiquées lors de leur utilisation. Ces directives et conditions particulières s’ajoutent et sont inclues par référence aux conditions d’utilisation. Le non-respect de l’une ou l’autre des conditions d’utilisation met automatiquement fin à votre autorisation d’utiliser le Site Internet.

En dépit des remarques formulées ci-dessus et des limitations de responsabilité stipulées ci-dessous, Global Facilities s’engage à faire de son mieux pour fournir un service conforme à ce qui est proposé sur le site internet pour fournir des informations correctes et à jour. Il s’agit toutefois d’une obligation de moyens et non de résultat.

 

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Dans le cadre de son activité, Global Facilities S.A. est amenée à traiter vos données personnelles. Par cette déclaration Global Facilities S.A. s’engage à protéger votre vie privée et veille à la protection de vos renseignements personnels. Pour ce faire, Global Facilities S.A. a mis en place des règles qui expliquent le type de données personnelles que nous collectons et la façon dont nous les utilisons, les divulguons à des tiers et les protégeons.

Pour plus d’information nous vous invitons à consulter les documents se rapportant sur la confidentialité de données personnelles.

Notice de vie privée pour clients et fournisseurs
Datenschutzerklärung für Kunden und Zulieferer

 

Limitation de responsabilité

 

Vous accédez au site internet par les réseaux de communication de l’internet. Vous déclarez en connaître les risques et les accepter. Vous devez vous prémunir contre les effets de la piraterie informatique en adoptant une configuration informatique adaptée et sécurisée, notamment par un logiciel de détection et d’inoculation de virus régulièrement mis à jour. Global Facilities ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage que vous subiriez directement ou indirectement en relation avec votre navigation sur le site internet.

Global Facilities ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation qui peut être faite par des tiers des informations fournies sur le Site Internet.

Global Facilities se réserve le droit d’arrêter à tout moment tout ou partie de la fourniture des Services.

Global Facilities s’efforce de faire en sorte de limiter autant que possible les inconvénients occasionnés par des erreurs, par exemples techniques ou matérielles. Cependant, certains services du site internet peuvent ne pas être exempts d’erreurs, de sorte qu’il est impossible de garantir que les services ne seront pas interrompus ou autrement affectés par de tels problèmes. Global Facilities décline toute responsabilité quant aux problèmes de ce type pouvant résulter d’une utilisation du site internet.

 

Propriété intellectuelle

 

Le site internet, tous ses éléments (y compris la mise en page) ainsi que les services sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, notamment la loi sur les droits d’auteur et le droit des marques.

Sauf indication contraire, Global Facilities n’accorde aucune licence ou autorisation relative aux droits de propriété intellectuelle qu’elle a sur le site internet, ses éléments ou les services. De plus, aucune reproduction des services, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, n’est permise sans l’autorisation écrite préalable de Global Facilities.

 

Liens hypertextes et sites liés

 

Sauf autorisation expresse de Global Facilities, seuls des liens simples (indiquant uniquement l’URL du site internet) de surface, par opposition aux liens profonds (deep links), vers la page d’accueil (home page) du Site Internet sont permis.

Sauf autorisation expresse de Global Facilities, le Site Internet ne peut être intégré d’une quelconque manière, en tout ou en partie, dans un autre site Internet, par exemple par des techniques de cadrage (framing) ou d’insertion par lien hypertexte (inlining).

Global Facilities ne contrôle pas systématiquement le contenu des sites liés au site internet. Il ne peut dès lors être tenu responsable des contenus présentés sur d’autres sites Internet, que ce soit au niveau de leur légalité ou de l’exactitude des informations qui s’y trouvent.

 

Loi applicable

 

Tout litige relatif à l’utilisation du site internet sera soumis à la loi luxembourgeoise et sera de la compétence exclusive des juridictions luxembourgeoises.

Toute réclamation client sera traitée conformément au règlement CSSF N° 16-07 relatif à la résolution extrajudiciaire des réclamations.

La circulaire CSSF 17/671 apporte des précisions concernant le Règlement CSSF N° 16-07 du 26 octobre 2016 relatif à la résolution extrajudiciaire des réclamations.

Lien sur la rubrique Réclamations de la clientèle CSSF

Global Facilities dispose d’un règlement de service qui définit le traitement des réclamations de ses clients. Ce règlement de service est mis à disposition du client sur demande expresse.

 

MENTIONS LÉGALES

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Firmensitz:
2 Domaine du Schlassgoard
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Geschäftsführer von Global Facilties

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Schlichtungsverfahren:

Gemäß § 36 Verbraucherstreitbeilegungsgesetz (VSBG) weisen wir darauf hin, dass wir nicht an einem Streitbeilegungsverfahren vor einer Verbraucherschlichtungsstelle teilnehmen und hierzu auch nicht verpflichtet sind.

 

Global Facilities stellt Ihnen auf der Internetseite Informationen, Dokumente, Produkte und verschiedene Dienstleistungen (die „Dienstleistungen“) zur Verfügung, die den hier dargelegten Bedingungen unterliegen, um der Öffentlichkeit den Zugang zu allgemeinen Informationen für die von Global Facilities angebotenen Facility-Management-Dienstleistungen zu erleichtern. Ziel von Global Facilities ist es, genaue und aktuelle Informationen zu verbreiten, aber Fehler oder Auslassungen können nicht vermieden werden.

Indem Sie auf die Internetseite zugreifen, erklären Sie sich vorbehaltlos mit den Nutzungsbedingungen einverstanden. Global Facilities behält sich das Recht vor, die Nutzungsbedingungen jederzeit zu ändern. Die Nutzung der Internetseite unterliegt der aktuellsten Version der Nutzungsbedingungen, die zum Zeitpunkt der Nutzung auf der Internetseite verfügbar ist. Darüber hinaus kann die Nutzung der Dienste immer wieder besonderen Richtlinien oder Bedingungen unterliegen, die bei der Nutzung angegeben werden. Diese Richtlinien und besonderen Bedingungen kommen hinzu und werden durch Verweis auf die Nutzungsbedingungen aufgenommen. Die Nichteinhaltung einer der Nutzungsbedingungen hat die sofortige Löschung Ihrer Nutzungsberechtigung der Internetseite zur Folge.

Ungeachtet der vorstehenden Bemerkungen und der im Folgenden dargelegten Haftungsbeschränkungen verpflichtet sich Global Facilities, sein Möglichstes zu unternehmen, um einen Service anzubieten, der dem auf der Internetseite angebotenen Angebot entspricht, um korrekte und aktuelle Informationen bereitzustellen. Es handelt sich jedoch um eine Mittelverpflichtung und nicht um eine Ergebnisverpflichtung.

 

DSGVO-Hinweis

 

Im Rahmen ihrer Geschäftsaktivitäten muss Global Facilites S.A. Ihre personenbezogenen Daten verarbeiten. Mit dieser Erklärung verpflichtet sich Global Facilities S.A. zum Schutz Ihrer Privatsphäre und zum Schutz Ihrer persönlichen Daten. Zu diesem Zweck hat Global Facilities S.A. Regeln aufgestellt, die erklären, welche personenbezogenen Daten wir erheben und wie wir sie verwenden, an Dritte weidergeben und schützen.

Für weitere Informationen bitten wir Sie, die Dokumente über die Vertraulichkeit personenbezogener Daten zu konsultieren.

Datenschutzerklärung für Kunden und Zulieferer

 

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Der Zugriff auf die Internetseite erfolgt über das Internet-Kommunikationsnetz. Sie erklären, dass Sie die Risiken kennen und akzeptieren. Sie müssen sich vor den Auswirkungen von Hackerangriffen schützen, indem Sie über eine geeignete und sichere Computereinstellung verfügen, einschließlich einer regelmäßig aktualisierten Virenerkennungs- und Virenschutzsoftware Global Facilities haftet nicht für Schäden, die Sie direkt oder indirekt im Zusammenhang mit Ihrer Navigation auf der Internetseite erleiden.

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Sofern nicht anders angegeben, gewährt Global Facilities keine Lizenz oder Genehmigung in Bezug auf die geistigen Eigentumsrechte an dieser Internetseite, ihren Bestandteilen oder den Dienstleitungen. Darüber hinaus ist ohne vorherige schriftliche Genehmigung von Global Facilities keine Vervielfältigung der Dienstleistungen, ganz oder teilweise, in welcher Form und mit welchen Mitteln auch immer, autorisiert.

 

Hypertexte und verlinkte Internetseiten

 

Sofern nicht ausdrücklich von Global Facilities genehmigt, sind nur oberflächige Links (die nur die URL der Internetseite angeben) zur Startseite der Internetseite zulässig, im Gegensatz zu Deep Links.

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Anzuwendendes Recht

 

Alle Streitigkeiten im Zusammenhang mit der Nutzung der Internetseite unterliegen dem luxemburgischen Recht und unterliegen der ausschließlichen Zuständigkeit der luxemburgischen Gerichte.

Alle Kundenbeschwerden werden gemäß der CSSF-Verordnung Nr. 16-07 über die außergerichtliche Beilegung von Beschwerden behandelt.

Das CSSF-Rundschreiben 17/671 enthält nähere Angaben zur CSSF-Verordnung Nr. 16-07 vom 26. Oktober 2016 über die außergerichtliche Beilegung von Beschwerden.

Link zur Rubik Kundenbeschwerden CSSF

Global Facilities verfügt über eine Dienstleistungsvorschrift, die den Umgang mit Kundenbeschwerden regelt. Diese Dienstleistungsvorschriften werden dem Kunden auf ausdrücklichen Wunsch zur Verfügung gestellt.

 

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